Les cabinets membres de la SCM ASL-AVOCATS, organisés en trois pôles d'expertise, mettent à disposition des entreprises, des associations, de leurs dirigeants, et des particuliers, leur expérience et leur savoir-faire tant en matière de conseil que de contentieux.

Droit du travail

Evolutif et complexe, le droit du travail rend de plus en plus indispensable l'intervention de juristes spécialisés afin de sécuriser les relations sociales individuelles et collectives, orienter la gestion des ressources humaines en fonction de la construction législative et jurisprudentielle.

Les cabinets membres de la SCM ASL-AVOCATS vous assistent au quotidien dans les relations sociales, en participant à l'analyse des situations, à leur qualification juridique, puis en recherchant et en mettant en œuvre des solutions pertinentes au travers de la négociation et de la rédaction d'actes.

Leurs interventions couvrent l'ensemble des problématiques de droit social et notamment les négociations collectives, la mise en place d'accords d'entreprises, l'analyse des incidences sociales des restructurations juridiques, l'audit social, les relations avec l'administration du travail, la vie du contrat de travail, les situations d'expatriation ...

Dans le prolongement de leur action de conseil, Les cabinets membres de la SCM ASL-AVOCATS vous défendent dans le cadre des actions prud'homales, des contentieux de droit pénal du travail, et en matière de contestation électorale.

Chacun des avocats s'investit dans l'accompagnement et le suivi procédural pour la défense de vos intérêts.

Droit de la sécurité sociale

Dans un environnement réglementaire de plus en plus exigeant sur la santé et la sécurité des travailleurs, l'employeur doit être en permanence attentif à la détection et au suivi des risques, notamment par la mise en œuvre de mesures de prévention.

En effet, la survenance d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle peut avoir un impact financier déterminant pour l'entreprise, notamment par la reconnaissance d'une faute inexcusable, l'augmentation de son taux de cotisations et l'imputation de rentes sur le compte employeur.

S'agissant d'un domaine essentiellement technique enfermé dans des règles formalistes et délais d'actions courts bien souvent méconnus par les entreprises, l'implication, la réactivité de l'avocat et sa connaissance des acteurs (caisses primaires, caisses régionales, URSSAF) sont des éléments déterminants de la gestion de ce risque.

A cet effet, dès la survenance de l'accident ou de la reconnaissance de l'exposition au risque, les avocats des cabinets membres de la SCM ASL-AVOCATS vous accompagnent et vous représentent, tant devant le Tribunal aux Affaires de Sécurité Sociale (contentieux général) que devant les juridictions du contentieux technique (Tribunal du Contentieux de l'Incapacité, CNITAAT).

Droit commercial

Les problématiques variées de l'activité économique des entreprises et la sécurisation des relations contractuelles conduisent à rechercher un conseil réactif, apte à analyser le contexte juridique permettant ensuite la mise en place d'une stratégie efficace par une approche prospective et globale.

Ainsi, en collaboration avec vous, les cabinets membres de la SCM ASL-AVOCATS définissent le cadre de vos relations commerciales notamment par la rédaction de tous types de contrats, veillent à leur exécution et procèdent à l'étude des conditions et formes de rupture.

Ils mènent les actions judiciaires appropriées en matière de concurrence déloyale, parasitisme, droit de la consommation.

Ils ont développé une expertise particulière en matière de risques industriels (bâtiments, désordres machines, responsabilité du fait des produits défectueux…). Ils vous assistent en cas de litige, de la phase précontentieuse à la résolution des conflits, par voie transactionnelle, arbitrale ou judiciaire.

Ils interviennent également pour toute opération de recouvrement de créances spécialement dans le domaine bancaire, de l'engagement de la procédure jusqu'à l'exécution de la décision obtenue.